Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans presque toutes les entreprises, dès lors qu’elles comportent 11 salariés. Aujourd’hui, nous vous donnons les 3 choses à savoir absolument pour mettre en place un CSE.
Tout d’abord, qu’est-ce que le CSE ?
Il s’agit d’une instance représentative du personnel et qui a pour rôle est d’assurer le dialogue entre les salariés et l’employeur. La création du CSE fait suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la réforme du travail. Le but n’est pas d’ajouter une nouvelle instance représentative du personnel à celles qui existent déjà, mais plutôt à les regrouper en une seule et même instance. De ce fait, le CSE devient une fusion de chacune de ces instances. L’obligation de le mettre en place concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs).
Le CSE se compose d’une délégation du personnel et chacun choisit les personnes qu’il souhaite voir au comité grâce à un vote CSE et une élection est mise en place pour élire les représentants. Il faut avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise et être âgé de 18 ans.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le nombre de salariés détermine les missions du CSE :
- Pour une entreprise de 11 à 49 employés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : le CSE reprend les attributions du comité d’entreprise, du délégué du personnel ainsi que du comité d’hygiène et de sécurité.
Comment le mettre en place ?
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur se doit d’organiser une élection tous les 4 ans. Pour cela, il est nécessaire de faire le bilan du nombre de salariés avant toute élection pour déterminer s’ il faut mettre en place un CSE unique ou un CSE d’établissement. La première étape est d’informer les salariés d’une élection et de son organisation grâce à un document qui doit préciser la date d’élection prévue (maximum 90 jours après la diffusion du document). Ensuite, il est indispensable de négocier le protocole préélectoral avec les syndicats. Si au premier tour, la majorité des votants ne l’emporte pas, il est inévitable de passer par un second tour qui désignera la liste élue pour le CSE au plus grand nombre de voies.